FUSIONS ACQUISITIONS

La fusion acquisition peut avoir un but économique horizontal tel que le rachat d’un concurrent sur le même marché. La fusion acquisition peut aussi avoir un but vertical tel que le rachat de clients ou de fournisseurs. La fusion acquisition peut enfin conduire à un conglomérat correspondant à un groupe d’entreprise qui se forment sur la base de considérations financières.

Les fusions acquisitions sont le plus souvent l’aboutissement d’un accord amiable entre la société cible et l’acquéreur, au terme d’un processus de due diligence ou non, afin d’établir le juste prix pour les deux parties.

Les fusions acquisitions d’entreprises peuvent se faire sur le marché public mais la plupart des fusions acquisitions se font sur un marché privé, de gré à gré.

La fusion acquisition présente plusieurs avantages certains tels que réduire la concurrence sur un marché pertinent déterminé, mieux contrôler l’accès aux matières premières en amont ou au client final en aval et donc notamment contrôler les marges afférentes ou encore vendre de nouveaux produits là où le concurrent ne disposait peut-être pas d’une force de vente suffisante.

Le cabinet GRAHAM STORRAR peut, entre autres :

  • Rédiger la lettre d’intention ;
  • Mettre en œuvre des contrôles préalables (due diligence) en matières juridiques, fiscales et sociales ;
  • Assister aux négociations ;
  • Rédiger les actes juridiques : protocole d’acquisition sous conditions suspensives, convention de garantie d’« actif et de passif » et de « garantie de la garantie » (séquestre, garantie à première demande, caution) ;
  • Gérer d’éventuels contentieux « post-acquisition » (nullité, dol, …).