PLACEMENTS FINANCIERS & ARNAQUES – CONSEQUENCES FISCALES
Les « arnaques au Président », détournements de fonds par des tiers ou des salariés, et autres escroqueries aux placements financiers exotiques (FOREX, devises…) sont légion.
Outre le risque de perte en capital que constituent ces évènements, l’administration fiscale peut, en cas de contrôle, rejeter la déductibilité fiscale de la charge correspondant à la perte de la somme d’argent détournée.
L’entreprise subit alors une double peine :
- La perte d’une somme d’argent plus ou moins importante ;
- Le versement de l’impôt correspondant au rejet fiscal de la charge, assorti d’intérêts de retard et d’une majoration de 10% !
S’il n’est pas toujours possible d’éviter la première, la seconde le peut si l’entreprise et ses dirigeants sont à même d’établir qu’ils ont mis en place des processus de contrôle en amont et en aval des opérations et qu’ils ont été « suffisamment diligents » dans leur mise en œuvre.
Dans un dossier récent, nous avons obtenu, au stade du recours hiérarchique, l’abandon des rectifications relatives au rejet de la provision constituée par une entreprise sur les sommes versées à des banques étrangères dans le cadre d’investissement qui se sont révélés relever d’une escroquerie à l’échelle européenne.